Glossaire SEPA

ABE (EBA)
Association des Banques Européennes

Accessibilité (Reachability)
L’accessibilité est le principe selon lequel, tous comptes de paiement dans SEPA, sont accessibles pour recevoir des paiements dans le «Scheme»

Cadre du PE-ACH CSM
Le document EPC établit les principes sur lesquels les CSMs supportent les « Schemes » pour le virement et le débit direct

Charte de l’EPC
La charte du Conseil des Paiements Européen datée du 18 Juin 2004, et amendée de temps en temps EU Union Européenne

Code d’identification bancaire (BIC)
Code ISO de 8 ou 11 caractères attribué par SWIFT et servant à identifier un établissement financier pour les transactions financières.

Compensation
Processus de transmission, de rapprochement et, dans certains cas, de confirmation des ordres de paiement avant le règlement, incluant éventuellement la compensation multilatérale (netting) des instructions et la détermination de positions finales pour le règlement.

Directive proposée sur les Paiements
La future Directive sur les services de paiements dans le marché domestique

ECSA
Association du Secteur Européen de Crédit

Entité de gestion du «Scheme» («Scheme» Management Entity)
Le Roll-out Committee (comité de migration) de l’EPC ou tout autre personne qui sera désignée de temps en temps.

EPC
Conseil Européen des Paiements

IBAN
Version étendue du Basic Bank Account Number (BBAN) utilisé internationalement pour identifier sans risque d’erreur le compte d’un client chez un établissement financier. A la fin de 2005, ISO a aligné la norme ISO13616 avec la norme européenne, EBS2004, et en temps voulu, ISO 13616 remplacera le standard E35

Liste des Participants aux Virements du «Scheme»
Liste des Participants publiée par le SME («Scheme» Management Entity)

Mécanisme de compensation et de règlement (CSM)
Mécanisme de règlement et de compensation (incluant un PE-ACH) comme décrit dans le cadre SEPA CSM PE-ACH, dans le document de référence

Modèle de données SEPA
Ce document expose en détail les éléments de la couche de données logique et de la couche de données physique du "Scheme".

Participants
Une entité qui est comprise dans la liste des participants publiés par le SME (Entité Gestionnaire du «Scheme») de temps en temps

PE-ACH
Abréviation de Pan-European Automated Clearing House (Chambre de compensation pan-européenne automatisée).
Plate-forme de traitement des instruments de paiement en euro composée de règles de gouvernance et de pratiques de paiement et s’appuyant sur la ou les plates-formes techniques nécessaires

«Scheme» SEPA
Un «Scheme» de paiement SEPA est un ensemble commun de règles de fonctionnement, pratiques et normes régissant la fourniture et le fonctionnement d’un instrument de paiement SEPA convenu à l’échelon interbancaire dans un environnement concurrentiel

SEPA
La définition de SEPA figure dans la Feuille de route EPC approuvée par l’Assemblée plénière de l’EPC en décembre 2004. SEPA sera la zone dans laquelle les particuliers, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euro au sein de, l’Europe (actuellement définie comme les 25 Etats membres de l’UE plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), que ce soit à l’intérieur des frontières nationales ou à travers elles, dans les mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations quel que soit le lieu où ils se trouvent.

Services Optionnels Additionnels (AOS)
Caractéristiques et Services complémentaires basés sur le «Scheme»

Virement SEPA
Un virement SEPA est l’instrument de paiement régi par les règles du «Scheme» de virements SEPA (SEPA credit transfer «Scheme») qui sert, dans toute la zone SEPA, à effectuer des paiements par virement en euro d’un compte bancaire à un autre.